Le budget 2025 avait porté la TVA à 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision de la Cour européenne de justice.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Contre l'avis du gouvernement, qui voulait proposer des mesures en faveur des industriels, les députés ont rétabli jeudi 20 novembre, en première lecture, un taux de TVA réduit à 5,5% sur les abonnements de l'électricité.
Le budget 2025 avait porté la TVA à 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision de la Cour européenne de justice ayant estimé qu'il n'est pas possible de soumettre à des taux de TVA différents les éléments "indissociables" d'une même prestation, en l'occurrence l'abonnement d'électricité et la consommation d'électricité. Mais les députés ont adopté un amendement du député du groupe communiste Emmanuel Maurel rétablissant le taux réduit, estimant que "rien dans le texte de la directive européenne sur l'électricité ne corrobore cette thèse".
Le rapporteur LR Philippe Juvin s'y est opposé : "C'est un amendement qui coûterait probablement au moins 900 millions d'euros et plus vraisemblablement cinq milliards, puisque la Cour de justice ne permet pas d'appliquer des taux de TVA différents à une même livraison. Et si on baisse la TVA sur l'abonnement, il faudra aussi la baisser sur les consommations".
Miser sur le chèque énergie
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s'y est également opposée car "il peut arriver à des gens qui ont un niveau de vie très important d'avoir un petit compteur électrique et votre proposition touche 98% des Français". Elle a défendu "comme outil social le chèque énergie. C'est 650 millions d'euros ciblés sur six millions de ménages".
Plutôt que les ménages, le gouvernement souhaiterait agir en 2026 en faveur des industriels "qui veulent continuer à produire en France, dans un monde où l'électricité est aujourd'hui deux fois moins chère aux États-Unis et quatre fois moins chère en Chine".
"Nous sommes prêts à étudier les modalités qui permettraient de faire baisser les prix de l'énergie pour les industriels (...) je parle des boulangers, des TPE (très petites entreprises, NDLR), des entreprises industrielles qui ne sont pas électro intensives. C'est une proposition que le gouvernement pourrait faire dans les prochaines heures", a-t-elle annoncé.
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